Conditions générales d'utilisation et engagement
Ce document encadre toute utilisation du site ainsi que la relation entre le visiteur et notre société, notamment sur la prestation SEO.
13 avril 2026
Acceptation des conditions
En visitant ce site, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales. Si vous refusez, merci de ne pas accéder ni utiliser les services proposés.
Définitions
Les termes ci-après sont à comprendre au sens où ils sont employés dans ce contrat.
- Prestations : services fournis liés à l’architecture sémantique SEO (audit, mapping, recherche, clustering, reporting).
- Utilisateur : toute personne consultant le site ou ayant recours à nos services.
- Livrables : tout document, rapport, mapping, ou plan éditorial transmis dans le cadre du projet.
- Données : informations personnelles collectées ou traitées pour l’exécution de la prestation SEO.
Utilisation du service
Toute demande de prestation suppose la transmission volontaire de vos informations et l’acceptation des délais et modalités décrits.
Éligibilité
Nos services sont réservés aux entreprises ou professionnels majeurs pouvant contracter selon la loi française.
Aucune prestation n’est proposée à des mineurs.
Responsabilités utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des données exactes, à respecter le cadre légal français et à ne pas détourner le service.
- Communiquer des informations à jour et précises lors de toute demande.
- Respecter les obligations légales en matière de propriété intellectuelle.
- Ne pas tenter de nuire à la sécurité ou au fonctionnement du site.
- Utiliser les livrables uniquement pour l’usage interne prévu.
Usages interdits
Les comportements suivants sont strictement proscrits :
- Utiliser le site pour détourner ou collecter des données à des fins non prévues.
- Entraver l’accès ou perturber le service par tout moyen technique ou malveillance.
- Reproduire, distribuer ou transférer tout livrable sans autorisation.
- Employer les données personnelles ou résultats à des fins commerciales tierces.
- Détourner l’usage du service à des finalités illicites ou hors cadre contractuel.
Propriété intellectuelle
Tous contenus, outils, méthodologies, rapports et schémas restent propriété exclusive de notre société ou de ses ayants droit. Reproduction soumise à autorisation écrite.
Contenus utilisateurs
Vos messages ou données transmis sont traités en confidentialité et conformément à notre politique vie privée.
Droits sur le contenu utilisateur:
Vous conservez un droit de rectification, modification ou suppression sur toute donnée communiquée.
Respect de la vie privée et données
Notre politique s’applique à toutes les données transmises. Confidentialité garantie. Consultez la politique dédiée pour les détails. Confidentialité
Limite et exclusion de responsabilité
Nos contenus sont fournis à titre informatif et n’ont pas valeur de garantie de résultat.
Avertissement général:
L’utilisation du site ou des services ne comporte aucune promesse de performance, de gains ou de positionnement.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité se limite à la mise en œuvre de moyens décrits. Aucune garantie de résultats ni compensation si la performance attendue n’est pas atteinte.
Indemnisation
Vous vous engagez à garantir notre société contre toute action découlant du non-respect des présentes CGU.
Règlement des litiges et médiation
Tout différend relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, arbitrage possible selon la législation en vigueur.
Médiateur saisissable sur demande écrite et motivée.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Plateforme européenne pour règlement extrajudiciaire possible, lien transmis à la demande.
En savoir plus ODR: En savoir plus ODR
Loi applicable et juridiction
Tout litige sera tranché selon la législation française. Compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès ou prestation en cas de manquement aux conditions sans préavis.
Modifications
Le contenu peut être modifié à tout moment ; vérifiez sa dernière mise à jour avant toute commande.
Divisibilité
Si l’une des clauses est jugée nulle, le reste du contrat continue de s’appliquer.
Intégralité
Ce document forme l’intégralité de notre accord, aucune clause annexe non écrite ne s’applique.
Contact CGU & litige
Pour toute question relative aux CGU, contactez-nous ci-dessous.
Adresse e-mail: content@zentravionex.sbs
Téléphone: +33 2 61 61 33 34
Adresse postale: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’effet: 13 avril 2026
Version: 1.1